Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles s’opèrent les achats des Bon(s) cadeau et Prestations, proposés par la Société XXXXXXXX

Téléphone: XX XX XX XX

Email: xxxxx@xxxxx.fr

Numéro de TVA intracommunautaire : FRXXXXXXXXX

Nom du responsable de la publication : XXXXXXXXX

Hébergeur: Hosteur

1. Définitions

Afin d’assurer une meilleure compréhension des présentes CGV, les termes commençant par une majuscule sont définis de la manière suivante :

- Acheteur : désigne l’Utilisateur ayant procédé à un achat sur le Site Internet, dans un cadre strictement personnel.

- Bon(s) cadeau : désigne un produit permettant à l’Acheteur d’offrir à la personne qu’il souhaite une Prestation ou un montant qu’il aura préalablement déterminé lui permettant de réserver une ou plusieurs Prestation(s) sur le Site Internet.

- Prestation(s) : désigne l’ensemble des services de bien-être proposés par le Vendeur sur le Site Internet, tels que les massages ou les services à base d’eau.

- Spa(s) : désigne les lieux dans lesquels l’Acheteur ou le bénéficiaire du Bon cadeau peut bénéficier des Prestations qu’il aura préalablement acheté sur le Site Internet.

- Site Internet : désigne le service électronique interactif édité et mis à disposition par le Vendeur, accessible à l’adresse https://banthaispa-website.passbeaute.com/, à partir d’un navigateur internet présent sur un ordinateur ou un téléphone portable.

- Utilisateur(s) : désigne toute personne physique accédant au Site Internet dans le cadre d'un usage strictement personnel.

- Vendeur : désigne la Société éditrice du Site internet ayant procédé à une vente, dans le cadre de son activité professionnelle.

2. Champ d’application – Acceptation – Modification des CGV

Les présentes CGV sont applicables aux Acheteurs ainsi qu’au Vendeur du Site Internet.

L’achat de Bon(s) cadeau ou de Prestation(s) implique une acceptation des présentes CGV sans restriction, ni réserve par l’Acheteur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Chaque Utilisateur en sera informé par tout moyen utile. Chaque modification ne sera pas rétroactive et s’appliquera aux achats postérieurs à la modification.

3. Descriptions des Prestations et Bon(s) cadeau

3.1. Les Prestations

3.1.1. Les caractéristiques

L’Acheteur peut acheter/réserver par le biais du Site XXXXXXXX les Prestations proposées.

Pour cela, l’Acheteur peut accéder aux informations relatives au :

- Nom, adresse, la localisation et numéro de téléphone de la boutique ;

- Nom ou la référence des Prestations, classées par catégories ;

- Le descriptif précis des Prestations et, quand cela est nécessaire, la liste des cas de restriction ou d’exclusion ;

- Le prix des Prestations ;

- La plage horaire pendant laquelle la ou les Prestation(s) peu(ven)t être proposée(s) (jours, heures).

3.1.2. Achat – Réservation

L’Acheteur peut réserver une Prestation après avoir cliqué sur l’onglet « Réserver un soin », auquel cas, il lui sera demandé de choisir le nombre de personnes bénéficiaires (solo, duo, autres), la date et l’heure, après avoir sélectionné la Prestation qu’il souhaite.

Dans l’hypothèse où la Prestation ne pourrait pas être fournie à la date et à l’heure souhaitées par l’Acheteur, il lui sera proposé d’autres disponibilités pour la Prestation concernée, la réservation n’étant effective qu’à partir du moment où il aura confirmé sa disponibilité et qu’une date et une heure seront fixées.

L’Acheteur recevra par courrier électronique la confirmation de sa réservation la date et l’heure auxquelles la Prestation sera fournie, le nom du bénéficiaire, ainsi que les éléments essentiels de sa commande.

Le prix des Prestations est encaissé par le Vendeur lors du règlement effectué par l’Acheteur par le biais du Site Internet au moment de la confirmation de sa réservation.

Les Prestations ne peuvent porter que sur les Prestations telles que définies dans l’article 1 des présentes CGV, lesquelles constituent un éventail limité de services.

3.2. Les Bon(s) cadeaux

3.2.1. Caractéristiques

L’Acheteur peut acheter, par le biais du Site Internet, un ou des Bon(s) cadeau, tels que définis dans l’article 1 des présentes CGV.

Le Vendeur propose sur son Site Internet deux types de Bons cadeau :

- Les Bons permettant d’offrir directement une Prestation ;

- Les Bons permettant d’offrir une valeur, qui peut être utilisée pour réserver une ou plusieurs Prestation(s). Les valeurs doivent être sélectionnées sur le Site internet et ne sont pas personnalisables.

Les Bons cadeau ne sont pas utilisable pour des offres ayant un caractère promotionnel (et donc limitées dans le temps).

Les Bons cadeau ont une durée de validité limitée (X ans à compter de leur date de livraison).

Les Bons cadeau ne sont utilisables qu’au sein de la boutique. Ils ne peuvent en aucune manière être utilisés auprès de tiers. Ils ne peuvent en aucune manière être utilisés en contrepartie de la fourniture de produits ou de prestations autres que les Prestations proposées par XXXXXXX. Les Bons cadeaux ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement en espèce.

3.2.2. Achat – Réservation

Pour acheter un Bon cadeau, l’Acheteur doit cliquer sur l’onglet « Bon cadeau ». Deux choix lui seront proposés :

- « Offrir une Prestation » ;

- « Bon cadeau en valeur »

Lorsque l’Acheteur souhaite offrir une Prestation, il devra suivre les étapes décrites à l’article 3.1.2.

Lorsque l’Acheteur souhaite offrir une valeur, il devra sélectionner l’un des montants proposés sur le Site internet.

Pour tous les Bons cadeau, il sera demandé à l’Acheteur de sélectionner le type de Bon cadeau, d’indiquer le Nom et le Prénom du bénéficiaire, et d’écrire un message à son attention. Ensuite, l’Acheteur peut décider de recevoir le Bon cadeau, ou de l’envoyer directement au bénéficiaire, en indiquant son adresse électronique.

Le prix des Bons cadeau XXXXXX est encaissé par XXXXXXX lors du règlement effectué par l’Acheteur par le biais du Site XXXXXXXX.

4. Formation du contrat

Tout achat de Prestations de Beauté ou de Bons Cadeaux XXXXXX par le biais du Site XXXXXXXXXXXXX suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône « Valider votre commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes et quantités de Prestations de Beauté et/ou Bons Cadeaux proposés à la vente et commandés.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par XXXXXXXXX envoyée par courrier électronique à l’adresse fournie par l’Acheteur, et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

XXXXXXXXXX recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

5. Prix – Modalités de paiement

5.1. Prix

Le prix des Prestations de Beauté et des Bons Cadeaux, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.

Les prix comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des Prestations de Beauté et des Bons Cadeaux XXXXXXX vendus par le biais du Site.

Les prix des Prestations de Beauté et des Bons Cadeaux XXXXXXXX peuvent être modifiés par XXXXXXX à tout moment.

5.2. Modalités de paiement

Les Prestations et les Bons Cadeaux XXXXXXXX sont payables en euros, comptant, lors de la commande, par : carte de paiement (Visa, Mastercard, Amex). Le paiement est effectué par l’intermédiaire d’un système de paiement en ligne sécurisé relevant du protocole SSL, supposant la fourniture par l’Acheteur de son numéro de carte de paiement, de sa date d’expiration et de son cryptogramme. Toute utilisation frauduleuse de la carte de paiement de l’Acheteur relève des stipulations contractuelles convenues entre ce dernier et l’établissement émetteur de la carte.

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par XXXXXXXX au moment de la validation de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

L'Acheteur garantit à XXXXXXX qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de la validation de sa commande.

XXXXXXXXX se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.

XXXXXXXXXX se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

6. Retard – Modification – Annulation

Toute réservation peut être modifiée ou annulée à tout moment par le biais du Site Internet, à condition d’intervenir au maximum X heures avant la date et l’heure initialement prévues.

Toutes les réservations en PROMOTION ne sont pas modifiables ni remboursable.

L’Acheteur ou le bénéficiaire ayant modifié une réservation par le biais du Site Internet recevra une confirmation par courrier électronique indiquant la date et l’heure ainsi modifiées.

Tout retard sera répercuté sur la Prestation réservée sans qu’il puisse avoir de dédommagement.

En cas d’annulation tardive ou de non présentation au rendez-vous, une indemnité forfaitaire de 100% du prix payé en réparation du préjudice subi du fait de la défaillance sera retenue par le Vendeur.

Toute Prestation réservée qui n’aura pas été modifiée dans les conditions prévues au présent article sera réputée comme ayant été valablement fournie et ce même si l’Acheteur ou le bénéficiaire ne s’est pas présenté, ce que l’Acheteur reconnaît et accepte expressément.

A l’expiration du délai 1 (un) an à compter de l’émission du Bon cadeau, celui-ci perdra toute validité et ne pourra plus être utilisé ; le prix en restera acquis à XXXXXXX. Aucune Prestation ne sera fournie dans le cadre de Bon(s) cadeaux dont la durée de validité sera expirée, cette durée ne pouvant en aucune manière être prolongée.

7. Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être recherchée si l'exécution de l'une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil tel qu’interprété par la jurisprudence des juridictions françaises, et notamment, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

8. Droit de rétractation

Pour tout achat de Prestations de Beauté ou de Bon(s) cadeau par le biais du Site internet, l’Acheteur dispose de la faculté de se rétracter, sans avoir à justifier de sa décision et sans pénalité. Ce droit de rétractation doit être exercé dans le délai 14 (quatorze) jours à compter :

- De l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande pour les Prestations

- De la livraison par courrier électronique pour les Bons cadeaux.

Cette faculté de rétractation ne peut cependant en aucune manière être exercée pour les services dont l'exécution a commencé, avant la fin du délai de rétractation. S’agissant des Prestations, le Vendeur informe l’Acheteur que l’exécution du service débute X heures avant l’horaire réservé sur le Site Internet.

Le Vendeur remboursera l’Acheteur dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de l’Acheteur de se rétracter.

Pour les Bons cadeaux, la demande de rétractation doit être effectuée par courriel (xxxxxx@xxxxxxxx.fr).

Pour les Prestations, elle peut s’effectuer directement via la rubrique « Mon compte » sur le Site Internet.

9. Données personnelles

Conformément à la Réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, l'Utilisateur est informé que le Vendeur, en sa qualité de responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la vente des Prestations et Bons cadeaux.

Pour toute information concernant le traitement des données à caractère personnel et connaître l’étendue de leurs droits, l’Acheteur peut consulter la Politique de protection des données personnelles, disponible via ce lien.

10. Loi applicable – Juridictions compétentes

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'application, l'interprétation, la validité et l'exécution des présentes CGV, et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est donnée aux tribunaux français.

11. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12. Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

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INSTITUT TENELIA